J.O. 269 du 21 novembre 2003
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Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
NOR : DEFD0302267A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 novembre 2003, l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux est modifié comme suit :
Remplacer : « Suppléante : Mme Ruschetta (Sylvie) » par : « Suppléante : Mme Gandubert (Claudie) ».